Acte 100 des Gilets Jaunes – La liberté de la presse mortellement blessée

Le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand (ex Les Républicains) a proposé un amendement à la loi pour la Lutte contre la haine sur internet, afin de punir de 15000€ d’amende “lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agent des douanes”.

La Mule quant à elle, adore fabuler et et s’imaginer les développements de la réalité dans le futur. Elle s’est donc demandée à quoi allait ressembler son boulot, si la majorité parlementaire appuyait les ambitieux projets du sénateur Grand, et a donc réalisé ce petit reportage d’anticipation :

Actuellement, la Loi ne reconnait pas de droit à l’image aux fonctionnaires de police, ceux-ci agissant comme représentants de l’État dans l’espace public et étant porteurs du droit à “la seule violence légitime”. Or, depuis le mouvement des Gilets jaunes, les syndicats policiers s’alarment régulièrement de l’insécurisation de l’anonymat des policiers que représente la diffusion de leurs images, notamment sur Internet. Mais n’est-ce pas plutôt l’application bornée d’un nouveau schéma de maintien de l’ordre cruel et violent, qui met directement et indirectement les policiers en danger dans leur rapport à la population ?

Cette disposition avancée par le sénateur Grand s’inscrit clairement à l’encontre du droit d’observer et de la liberté d’informer, sur ce qui se passe en terrain de manifestation en France. Dans une ville comme Montpellier, les cas de violences policières sont nombreux et hebdomadaires, souvent le fait d’effectifs policiers locaux. La présence des médias et notamment vidéo, ne peut que responsabiliser les forces de l’ordre face à leurs capacités d’action disproportionnée en regard de celles des manifestants même les plus virulents. Devoir systématiquement flouter les policiers dans leurs agissements sur le terrain, quels qu’ils soient, ne risque-t-il pas de renforcer le sentiment d’impunité des forces d’intervention dans le maintien de l’ordre, déjà catalysé par le déni du gouvernement sur la réalité des violences policières ?

L’article fait d’ores et déjà polémique. Il propose en effet de modifier directement la Loi de 1880 sur la Liberté de la presse, dont elle régit et protège les droits, ce qui n’a pas manqué de faire bondir syndicats de journalistes et associations de défense des Droits de l’Homme, telle que la LDH.

Mais Jean-Pierre Grand ne s’est pas arrêté à ce projet d’amende, puisqu’il a également proposé un amendement à l’article 226-1 du Code pénal, lequel protège les forces de l’ordre de la captation et de la diffusion de leur image sans consentement, lorsqu’elles se trouvent dans un lieu privé. Le sénateur héraultais propose ainsi d’étendre cette protection aux lieux publics et donc aux manifestations. De plus, l’amendement établit une peine d’an de prison et de 45000€ d’amende en cas d’exécution du délit.

Une troisième proposition étendrait à tous les fonctionnaires de police la protection quant à la divulgation publique de leur identité, cantonnée jusque là à certaines unités spéciales.

 

 

 

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