Gilets Jaunes à Montpellier, la Justice s’écharpe sur du verre brisé

9 décembre 2019, Tribunal de Grande Instance de Montpellier – Il y a foule dans la salle d’audience, sur les bancs du public, pour cette après-midi de comparution immédiate du lundi, avec son habituelle brochette de Gilets jaunes saisis le samedi, et le jugement de Ian B. du collectif Désarmons-les brutalement arrêté le 28 septembre 2019, lors de l’acte 45 des Gilets jaunes à Montpellier.

Celui-ci, traité parmi les premiers, a été très rapidement renvoyé, le prévenu n’ayant pu se rendre à l’audience en raison de la grève touchant le secteur des transports, son lieu de résidence se trouvant à Paris. Le procès est donc reporté au 27 janvier 2020.

Le premier dossier Gilet jaune à être abordé est celui de S. Celui-ci, récemment jugé par contumace n’était pas présent lors d’un premier procès, dont il n’avait visiblement pas été mis au courant, et qui sera rejugé en appel. Son avocat a demandé un renvoi du présent procès, accordé par le juge, afin de faire passer au prévenu une expertise psychiatrique.

Le second procès qui s’est tenu a inhabituellement duré près de deux heures. S’y succédaient deux prévenus jugés pour avoir dégradé en réunion les portes vitrées de l’arrière du centre commercial Polygone, chefs d’inculpations auxquels s’ajoutaient ceux de rébellions et de participations à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations avec dissimulation du visage, dont le premier en état de récidive légale pour des faits similaires.

C., le premier à être jugé après 48h de garde à vue, se présente dans le box des prévenus. Les traits tirés, le jeune homme de 25 ans fait face pour la troisième fois à la justice depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Le juge l’interroge sur ses motivations quant à cette manifestation. “Depuis quand manifestez vous ? – Depuis le 17 novembre, répond le jeune homme au regard sibyllin. – 2018, je suppose. – Oui, 17 novembre 2018, au début pas en manifestation.

Le juge et ses assesseurs, ainsi que le procureur, questionnent le prévenu sur ses motivations quant à cette manifestation, et reviennent notamment sur le fait que l’accusé était tout de noir vêtu et dissimulait son visage derrière un masque “à motif de squelette“. Il faut en effet, comme sur une enquête de terrain et de reconstitution des faits, transposée dans une salle d’audience, caractériser ou non chacun des délits ou infractions reprochés au prévenu à partir d’éléments de preuves fournis par la police, des interrogatoires du procureur, du juge et de ses assesseurs, ou des avocats des parties civiles ou du prévenu lui-même.

Tout tourne donc très vite autour de la disposition phare de la loi anti-casseurs d’avril 2019 : la participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations. Laquelle est utilisée par les procureurs pour bétonner les caractérisations délictuelles notamment pour violences ou dégradations, mais pas seulement, en y induisant une dimension prédictive quant au comportement, ou comme on va le voir dans cette audience, à l’accoutrement des individus.

C. a donc été le premier à porter un coup aux portes vitrées du Polygone, fait qu’il a reconnu lors de ses auditions en garde à vue, tout en précisant qu’il a réalisé sur le moment même “la bêtise” qu’il avait faite, encore sous le coup d’un sursis d’un an et d’un contrôle judiciaire. Raison pour laquelle il n’a pas porté plus de coups à la porte et s’est ensuite tenu en retrait, avant d’enjoindre les personnes qui s’étaient introduites dans le centre commercial de revenir sur leurs pas, mettant en cause l’inutilité d’aller plus loin alors que des vigiles ont pris la fuite lors de la destruction de la porte, dont l’un s’était d’ailleurs constitué partie civile dans ce procès et réclamait près de 5000€ de dommages et intérêts.

Quant à la dissimulation de son visage, C. tente d’expliquer que le masque qu’il portait était censé le protéger des gaz lacrymogènes. Le procureur se fend alors d’une intervention qui déclenche quelques rires dans la salle : “Rappelons que les gaz lacrymogènes sont utilisés pour disperser non pas l’ensemble de la foule” mais les attroupements délictuels. Il n’est visiblement pas à douter que le procureur de la République ne passe ses samedis après-midi en centre-ville de Montpellier.

Dans le tribunal, le politique n’est que peu censé s’immiscer. Ce sont pourtant des opposants politiques que l’on juge en comparution immédiate semaine après semaine, dans des audiences entrecoupées avec celles de proxénètes, voleurs ou criminels de droit commun, dangers de la route, cas sociaux et éternels rebelles éthyliques. En faisant tout ce que l’on peut pour se concentrer sur les faits, même si la réalité du mouvement des Gilets jaunes et de l’engagement politique de ses protagonistes n’échappe désormais plus au jugement des magistrats. Une sorte de routine de la “compa” s’est instaurée, avec la rotation hebdomadaire perpétuelle du mouvement.

Les débats se portent rapidement sur l’intensité du coup de pied porté par C. A-t-il seulement fragilisé la porte, comme le prévenu le prétend ? Celui-ci, boxeur, explique qu’en portant son coup de pied et réalisant son acte, en deux temps, dans un mouvement collectif, il a retenu sa force et n’a ensuite plus rien fait de délictuel, avant d’être interpellé sans ménagement aux alentours de la place de la Comédie. Le portrait psychologique qui s’ensuit montre un des nombreux profils qui peuvent parsemer le mouvement et en font son fondement hétéroclite : une enfance difficile, la perte de confiance dans la société, qui pousse à verser dans une opposition qui peut prendre diverses formes, et que les gouvernements successifs s’efforcent à judiciariser en adoptant des packages législatifs ciblés au gré de thématiques polémiques telles que le terrorisme ou le banditisme des banlieues, depuis plusieurs décennies.

C. a vingt-cinq ans et un gamin du cinquième de son âge, qu’il ne voit plus depuis plus d’un mois. Il est sans domicile fixe. Non pas qu’il soit à la rue, mais il est hébergé. Il a travaillé, avant de verser dans le mouvement. Déjà condamné à un an de sursis, et une amende de 5500€ suite à une manifestation sur Alès, il est endetté. Lors de ce nouveau procès, la partie civile, qui représente les copropriétaires du bâtiment concerné par les dégradations, réclame plus de 26000€ de dommages et intérêts. Dans le box, à plusieurs reprises lors des échanges, il semble effondré.

Vient finalement le réquisitoire du procureur. Celui-ci semble très attaché à décrire un mouvement gilet jaune, qui ne porte plus son emblème, et à caractériser donc dans un raisonnement global l’ensemble des manifestants vers des intentions délictuelles prédictives. Faisant fi de la répression subie par les gilets lors de leurs manifestations, progressivement identifiés et ciblés par l’action des forces locales de police, le procureur, qui en voit pourtant passer de nombreux chaque semaine dont certains sont souvent relaxés d’un certain nombre de leurs chefs d’inculpation, s’acharne à décrédibiliser d’un air hautain un mouvement qui n’aurait plus d’autre revendication que la casse. Il s’appuie pour ce fait sur l’argument de l’accoutrement de C. lors de la manifestation, mais aussi sur son état de récidive pour caractériser son intention préalable. Et réfute l’argument selon lequel C. ait pu réaliser son erreur et se mettre en retrait de l’action, par son appartenance au fameux groupement en vue de…

Faut-il donc dimensionner l’action de chacune des personnes qui a participé à la destruction de la porte, ou le prévenu doit-il, comme l’enjoint rapidement le procureur, payer pour tous, dans un réquisitoire à sens unique ? Ce dernier annonce en effet qu’il requiert une peine d’un an de prison ferme, avec interdiction de manifester pour 9 mois, et qu’il suit les parties civiles dans leurs demandes de dommages et intérêts.

L’avocate de C. prend la parole avec une certaine assurance, pour plaider la relaxe. Elle met l’accent sur le fait que ce n’est pas son client, avec le seul coup de pied qu’il a porté aux vitres, qui est responsable de leur destruction totale et sur le fait que rien ne caractérise son intention d’arriver à ce terme. Elle demande une relaxe pour la rébellion, et sur les autres chefs d’inculpation, un sursis avec mise à l’épreuve et une éventuelle interdiction de manifestation. Le prévenu ne s’est pas montré fermé à des obligations de soin ou de travail, s’estimant mieux cadré dans ce genre de dispositifs. L’avocate parvient également à casser la partie civile sur l’emploi de vigiles supplémentaires pour surveiller les lieux durant les huit semaines d’ici au remplacement des portes, récemment remplacées et faites sur mesure, en rappelant que les rideaux de fer déjà en place permettraient de palier au problème et d’économiser plus de 13000€ réclamés.

C’est ensuite au deuxième prévenu de comparaître pour la même affaire. A. est poursuivi pour participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations avec dissimulation du visage et jet de fumigènes, violences sans interruption temporaire de travail sur personne dépositaire de l’autorité publique (pour jet de fumigène et avoir “poussé” le bouclier d’un CRS), et dégradations en réunion, pour la destruction des portes du Polygone.

C’était la première manifestation, de sa vie, pour le jeune homme. Auparavant, il avait toujours travaillé le week-end, ce qui l’avait tenu loin du mouvement. Ce profil détonne aujourd’hui, après un an de mobilisation jaune. Et rappelle ceux des premiers qui ont subi la judiciarisation des manifs, ceux qui n’avaient jamais manifesté auparavant, et se sont prêtés à de petites violences ou dégradations sans se rendre compte de l’arsenal policier et judiciaire qui s’abattrait sur eux.

Le prévenu, dès les auditions en garde à vue, a reconnu tous les faits, non pas qui lui étaient forcément reprochés par les policiers, mais qu’il avait accompli par lui-même. C’est une personne honnête, qui a pensé “avoir voulu jouer de manière immature” avec les forces de l’ordre sans se rendre compte des potentielles conséquences. Lors des différents entretiens qui ont parsemé l’enquête et sa garde à vue, il a lui-même reconnu avoir envoyé un fumigène sur un CRS, lequel le lui a renvoyé du pied, avant qu’il ne le lui renvoie et ainsi de suite, dans une sorte de jeu réciproque. Il a également relaté de lui-même aux policiers comment il avait gentiment “boxé” le bouclier d’un CRS mais dans un geste plus ironique que réellement violent, jusqu’à ce que ce dernier ne joue de son tonfa, ce qui l’aura poussé immédiatement à cesser sa provocation.

Alors que les policiers lui présentent des images partagées sur Youtube par une personne participant à la manifestation, il avoue immédiatement avoir porté cinq coups sur la porte du Polygone, et alors même que les policiers ne l’avaient pas identifié formellement sur les images, et que la vidéo ne montrait que trois coups de pieds. Ces images, ont servi d’éléments de preuve arbitrairement choisies sous formes de plusieurs captures d’écran par les enquêteurs pour justifier leurs inculpations, comme pour le précédent procès, alors même que la vidéo n’était pas versée aux deux dossiers et disponible en visionnage au tribunal.

A. est quelque peu déroutant dans le vécu qu’il a eu de cette manifestation, de son arrestation, et semble vraiment regretter ce qui apparait être comme l’une de ces premières journées expiatoires pour ceux qui subissent le joug d’une facette injuste de la société, et trouvent un jour une forme d’exutoire à leurs frustrations depuis longtemps intériorisées, dans la manifestation. Son honnêteté aurait tout pour jouer en sa défaveur, mais au fil de l’interrogatoire, on sent qu’elle est très justement sincère. Et que les regrets qu’il exprime dès le début de son audition, le sont également. Parce que tout, dans son parcours humain, psychologique, joue en cette interprétation et en cette faveur.

Né en 1990, il est “d’un niveau CAP“. Ce qui l’a poussé à venir finalement en manifestation, c’est que dans sa situation, de travailleur précaire, il n’a pas droit aux aides et ne s’en sort pas. Durant plusieurs années, en contrat jeune qui n’a pas été reconduit, il s’est occupé de personnes âgées grabataires dans un Ehpad. Dans son service, ils étaient deux soignants sous-payés, pour s’occuper d’une trentaine de personnes, à savoir leur faire la toilette et les faire manger quotidiennement, environ quinze minutes par tête dans une cadence dictée par le sous-effectif même et le manque de moyens. A. était de plus bénévole pour la Croix-Rouge. “On est de différents sangs. Moi, je suis d’un sang social, j’ai le sang social. Certains ont le sang de la sécurité, d’autres de la justice.

Il a accepté la comparution immédiate pensant que cela lui permettrait d’être présent au travail ce lundi, pour un contrat à (courte) durée déterminée qu’il a récemment signé, ne se doutant pas qu’il se retrouverait au centre de si longues délibérations. Il vit de plus, auprès de son père, polyhandicapé, dont il s’occupe des soins au quotidien. Il craignait donc qu’un jugement différé lui fasse prendre le risque d’une détention provisoire.

Dans ses questionnements, le procureur demande au prévenu pourquoi il est venu manifester à Montpellier plutôt qu’à Nîmes, s’il tenait à le faire pacifiquement, alors qu’il réside à Sommières, en résonnance avec des déclarations d’A. exprimant le fait que “ça bouge plus” dans la capitale héraultaise… “Monsieur le Proc” comme l’appelle parfois avec attendrissement le juge, se demande également pourquoi le prévenu est-il venu masqué, cherchant à caractériser le délit de participation à un groupement en vue de commettre…

A. répond qu’il était au courant, par le témoignage de connaissances ou de vidéos, de l’utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l’ordre et cherchait tout simplement à s’en protéger. Le procureur cherchera longuement à revenir sur la question des gants, que le prévenu portait et justifiera par le fait de se prémunir des brulures des fumigènes ou d’éventuelles blessures aux mains. De nombreux articles de presse indépendante expliquent au néophyte comment s’équiper face à d’éventuelles violences policières en terrain de manifestation, qu’y-a-t’il d’étonnant à retrouver des manifestants en possession de pareils attirails ?

Suite à cela, le juge revient toutefois sur un élément du curriculum vitae du prévenu. Avant d’entrer dans le monde du travail, A. s’est en fait rapidement tourné vers un engagement militaire. En contrat plusieurs années, il est envoyé sur différents terrains de combat, avant d’arriver en Côte d’Ivoire. A partir de là, c’est son casier judiciaire qui porte une première mention pour désertion. Ce sujet semble à son tour plaider en sa défaveur. Et ne manque pas d’être emparé par le procureur, et l’un des assesseurs, qui semble vouloir en savoir plus sur les raisons d’une telle condamnation, dont l’amende afférente de plusieurs milliers d’euros (liée au remboursement d’une part du contrat) a finalement été graciée.

Le jeune homme semble hésiter à répondre et consulte du regard son avocate, qui l’encourage à parler. “Lors d’une garde, j’ai surpris quatre de mes supérieurs en train de violer une gamine de quatorze ans.” A. a dénoncé ces agissements à sa hiérarchie, mais a consécutivement subi des menaces. “On m’a mis au sol, avec un Famas sur la tempe. Ils m’ont dit “ce qui se passe en Côte d’Ivoire reste en Côte d’Ivoire” C’est alors qu’A. a fait le choix de déserter, avant de se constituer par lui-même prisonnier et de passer en jugement, où il a réitéré son témoignage devant la justice.

Silence glacial dans la salle. A. semble lui-même abasourdi par l’instant, son visage s’empourpre et ses yeux se rougissent. On imagine l’impact de souvenirs qui eux ne désertent pas l’esprit. Et on ressent peut-être l’expérience de cet homme qui a vécu la désillusion sur le terrain de la guerre, et sur celui du social. Deux formes d’expression de ce qu’il ressent au plus profond de son être, à travers le besoin d’aider son prochain. Sa simplicité, dans le ressenti de toute cette expérience, en est le témoin le plus probant.

Pour autant, son regard, interrogé, se fait critique sur ce qu’il a pu vivre durant cette dizaine d’années de vie active. Lors de son action auprès des personnes âgées, durant laquelle il a effectué de nombreux actes totalement bénévoles, il a finalement eu l’impression de servir une “maltraitance institutionnelle“. Comme pour son expérience dans l’armée, A. a vécu une sorte de désillusion dans son engagement “auprès des autres“. Une forme de frustration sociétale qui a généré son engagement nouveau lors de cette manifestation.

Vient finalement le tour de la partie civile, la même que pour le précédent procès, qui demande une condamnation solidaire des deux prévenus. Le procureur fait ensuite son réquisitoire, en appuyant surtout sur la caractérisation du délit de participation à un attroupement, et demande une peine de neuf mois de prison dont quatre avec sursis et mise à l’épreuve dont, obligation de travail, de soins, indemnisation des parties civiles, interdiction de séjour sur Montpellier dans le cadre de son suivi.

L’avocate d’A. prend alors la parole pour son plaidoyer. Elle rappelle la multiplication des jurisprudences sur ce genre d’affaires au sein du TGI de Montpellier, notamment concernant les dispositions récentes de la loi anti-casseurs, dont la fameuse participation à un groupement en vue de. Elle demande la relaxe sur celle-ci, tout comme sur les présupposées violences auxquelles se serait adonné le détenu, qui n’ont donné lieu à aucune ITT, aucun certificat médical, ni témoignage du côté policier. Quant aux dégradations, elle rappelle que le prévenu n’est pas strictement identifiable sur les images.

De plus, l’avocate dénonce la double constitution de la partie civile qui demande une condamnation solidaire dans deux dossiers instruits séparément bien qu’en audience conjointe, une demande d’indemnisation ayant déjà été formulée et chiffrée nominalement dans le dossier précédent. L’avocate, dans la suite de son plaidoyer, insiste ensuite sur la réalité de la répression policière et immisce habilement du politique dans l’audience, en racontant par son expérience en tant que résidente, du samedi en centre-ville, le désarroi de tous face aux nuages de lacrymogène.

Elle insiste pour finir sur la personnalité honnête, joueuse et un peu immature lors des événements, de son client. Celui-ci prend finalement la parole, pour rappeler, un peu maladroitement, ses regrets et sa volonté de ne pas retourner quoiqu’il en soit en manifestation, ne se reconnaissant pas dans ses comportements et ayant pris le temps de réfléchir sur ceux-ci. Et tient à insister sur le fait qu’il a très peur d’aller en prison, et de ne pas pouvoir le supporter. Ce que l’on peut comprendre, par le profil psychologique dressé par l’audience.

Au terme de la journée, les délibérés sont finalement rendus par le juge et ses assesseurs. C., le premier prévenu, écope de huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt. La décision peut sembler assez dure, et tendre à faire comprendre au prévenu qu’en vertu de ses antécédents il n’avait pas à se mettre face à ce genre de situation. Il a été relaxé pour le chef de rébellion, mais reconnu coupable de dégradations et participation à un groupement en vue de. Les magistrats ont en revanche estimé, que quatre personnes pouvant être reconnues en train de détruire les portes vitrées, il ne devait porter le préjudice qu’à hauteur de 25% pour les parties civiles, soit 3455€, dont la demande d’indemnisation des frais de surveillance a par ailleurs été déboutée.

Pour ce qui concerne A., son avocate a réussi à obtenir la relaxe sur les faits de violences et de dégradations. Seule la qualification de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations a été retenue, et vient donc se loger en contradiction avec la relaxe pour les mêmes faits dont on retient une qualification prédictive. Il écope d’une amende de 800€ avec sursis et d’une interdiction de manifestation et de présence le samedi sur Montpellier pendant un an. Une expérience qui devrait suffire à le tenir loin de la place de la Comédie quelques temps.

Lors de cette journée d’audiences, deux autres Gilets jaunes ont été condamnés, l’un à trois mois de prison ferme aménageables pour le jet d’une canette sans ITT, et le second à 70h de Travaux d’Intérêt Général à exécuter sur 18 mois sous peine de deux mois de prison ferme.

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