L’observatrice de la LDH, Camille Halut, à nouveau relaxée

Ce jeudi 16 janvier était rendu le délibéré du procès de l’observatrice de la Ligue des droits de l’Homme Camille Halut, poursuivie pour “dissimulation du visage“, “rébellion“, “refus de signalétique” et “refus de prélèvement ADN” suite à son interpellation le 21 septembre 2019, lors d’une manifestation des Gilets jaunes à Montpellier. L’audience, qui s’était tenue au mois de décembre dernier, avait révélé une enquête à charge, largement défaillante, et entachée de contradictions dans les déclarations et le travail des policiers l’ayant menée (voir notre article relatant le procès).

Le président du tribunal a rappelé les dimensions hors normes du procès de l’observatrice, qui avait duré près de quatre heures, et a regretté que toutes les affaires ne puissent être jugées de cette façon au TGI, reconnaissant en creux que les conditions d’exécution de la Justice ne sont évidemment pas les mêmes pour tous.

Les juges ont d’abord rejeté les demandes en nullité qu’avaient déposé les conseils de la jeune femme. Puis, le président a annoncé la relaxe générale sur tous les chefs d’inculpation. Le parquet avait abandonné les poursuites sur le motif de dissimulation du visage, mais les avait maintenues pour la rébellion et le refus de signalétique, et avait requis 2000€ d’amende. Pour le juge, la dissimulation du visage n’était clairement pas établie et il a même rappelé que le commissaire Buil, qui avait procédé à l’interpellation de Camille Halut, avait clairement reconnu cette dernière et que donc son visage ne pouvait qu’être reconnaissable.

Sur le chef de rébellion, le juge relève qu’il y a “trop de contradictions” dans les témoignages des policiers, Patrice Buil et l’un de ses subordonnés, reconnaissant que la Justice estime donc que ce n’est pas la jeune femme qui a menti dans ce cas là. Il la relaxe donc pour ce chef d’inculpation.

C’est sur le refus de signalétique et de prélèvement ADN que les derniers doutes pouvaient être permis. Toutefois, après de longues discussions, les juges ont estimé qu’on ne pouvait poursuivre l’observatrice sur ces motifs puisque les raisons de son arrestation et de son placement en garde à vue n’étaient pas justifiées. C’est une première au TGI de Montpellier, établissant donc une sorte de jurisprudence locale.

C’est donc une relaxe totale dont a bénéficié Camille Halut, et qui nous l’espérons fera date, dans le traitement réservé par la police comme par la justice aux observateurs de terrain. Cela fait de nombreux mois que la jeune femme subit ce que l’on peut qualifier de harcèlement judiciaire et policier, à l’encontre de ces missions d’observations nécessaires au bon déroulement de la démocratie. Harcèlement relaté encore récemment dans son 2ème rapport sur les obstructions subies par ses observateurs, par la Ligue des droits de l’Homme de Montpellier.

 

Partager