“Jet de feuilles d’origine végétale” : 250€ d’amende requis contre le militant de l’Amassada

Ce mardi 6 octobre se tenait en la cour d’appel de Montpellier le procès d’un militant de l’Amassada jugé pour “violences aggravées avec arme contre dépositaire de l’autorité publique“, à savoir le déversement d’un sac de feuilles mortes sur un gendarme lors d’une manifestation devant la préfecture à Rodez, en janvier 2017. Un comité de soutien était présent devant le tribunal pour soutenir l’inculpé, déversant des monceaux de feuilles d’automne sur le parvis, dans une ambiance musicale festive et bon enfant. Certain·es étaient venu·es dans leurs plus beaux accoutrements… végétaux !

En première instance, jugé par le tribunal de Rodez qui s’est prêté volontiers à toutes formes de persécutions subies par les militant·es de l’Amassada depuis des années, le militant avait été condamné à 500€ d’amende et à indemniser le gendarme, considérant que ce dernier avait subi une “violence psychologique“, pour un montant approchant le millier d’euros.

Lors de l’appel, son avocat, Me Gallon, a permis de recontextualiser les faits. Au cours de cette manifestation, environ 600 personnes se réunissent devant la Préfecture de l’Aveyron, et déversent de l’humus frais et des feuilles pour protester contre la destruction de la nature que représente le projet de mégatransformateur RTE sur la commune de Saint-Victor. Au bout d’un moment, des gendarmes gazent les protestataires, entraînant une certaine panique. A la fin de la manifestation, c’est alors qu’il s’apprête à quitter les lieux que le militant est interpellé aux abords de son véhicule.

On lui reproche au début d’avoir carrément mis un coup de pied dans le dos d’un gendarme, des accusations qui ne seront étayées d’aucune preuve et ne pourront être poursuivies. Toutefois, le militant est placé en garde à vue et son opinel lui est confisqué. Les gendarmes tentent donc de trouver un nouveau chef d’inculpation, et c’est ainsi qu’ils en arrivent à le poursuivre pour “jet de feuilles d’origine végétale“. L’un d’entre eux se porte partie civile dans l’affaire.

Lors de l’audience en appel, la projection d’une vidéo ne montre aucune forme de violences envers le gendarme en question, qui avait déclaré avoir reçu le contenu d’un sac de feuilles sur la tête. Or, les images montrent qu’il n’en est rien, le sac ayant été déversé au niveau de son bras. De plus, la partie civile n’était pas présente au procès, ce qui laisse à penser que sa volonté de condamnation a du se tarir depuis la première audience…

L’avocat général a cependant requis de maintenir la condamnation, en abaissant toutefois l’amende de 500 à 250€. Une réquisition au rabais, mais qui serait injuste si elle était suivie par les juges, au regard des faits, particulièrement ridicules. La condamnation pour “violences aggravées avec arme” entraîne en effet l’inscription au casier judiciaire. Mais l’avocat du prévenu en sortant de l’audience était plutôt confiant sur les suites que la Justice donnera à cette affaire. Le délibéré sera rendu le 20 novembre.

Pour retrouver toute notre suivi de l’actualité de l’Amassada : https://www.lamuledupape.com/?s=amassada

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