Un nouveau recours déposé en urgence par l’association La Quadrature du Net devant le tribunal administratif dénonce la poursuite par la préfecture de police de Paris, de l’usage de la surveillance des manifestations au moyen de drones. Au mois de mai dernier, le Conseil d’État avait pourtant déclaré illégale cette pratique, mais “la police parisienne fait depuis mine de ne rien voir et continue aujourd’hui de déployer, à chaque manifestation, son arsenal de surveillance par drones.”
Saisi à l’époque par la Quadrature, pointant l’usage des drones pour faire respecter les mesures restrictives du confinement, le Conseil d’État avait estimé que ces dispositifs portent “une atteinte particulière aux droits et libertés et que, en l’absence d’encadrement réglementaire, leur usage reste interdit.” Des internautes ont malgré tout aidé l’association à documenter un usage systématique des drones pour surveiller les manifestations, que ce soit par la police ou la gendarmerie nationale.
La Quadrature rappelle que la surveillance des manifestations à l’aide de technologies de reconnaissance faciale est possible depuis 2012, et que l’objectif assumé des drones est in fine d’identifier les personnes qui manifestent, ce que le récent “Schéma national du maintien de l’ordre” vient confirmer. La récente proposition de loi “relative à la sécurité globale” prévoit de plus d’autoriser de façon très large les drones pour surveiller les manifestations et identifier les manifestant·es. Toutefois, ce projet laisserait un très grand flou sur les protections des données personnelles et notamment concernant les opinions politiques des manifestant·es.
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La Quadrature dénonce aussi le silence radio de la préfecture de police quant aux questions des journalistes sur le sujet, depuis que le premier recours de l’association a été déposé. “Ce silence en dit long sur le malaise du côté de la police, qui sait que son activité de surveillance est aujourd’hui purement illégale.” Et met aussi en cause la CNIL, qui avait affirmé en mai s’intéresser à la question des drones. Or, “rien ne semble bouger du côté de l’autorité chargée de faire respecter le droit en matière de vie privée.”
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