Affaire du siècle : vers une condamnation de l’État pour son inaction climatique ?

L’État semble bel et bien coupable d’une “carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie“. C’est la conclusion sans appel de la rapporteure publique Amélie Fort-Besnard ce jeudi 14 janvier dans le cadre du procès de “l’Affaire du siècle”, une campagne menée par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) et ayant débuté par une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures en moins d’un mois dans le but de dénoncer l’inaction climatique de l’État français. Suite à cette mobilisation d’ampleur, celles-ci avaient déposé au mois de mars 2019 un recours pour “carence fautive de l’État” devant le tribunal administratif de Paris.

Une reconnaissance historique

Si le jugement n’a pas encore été prononcé, le tribunal administratif suit généralement les conclusions émises par son rapporteur. La magistrate a requis la condamnation de l’État à verser un euro symbolique aux associations (dont Notre affaire à tous a toutefois été écartée car jugée trop récente) “pour le préjudice moral“, et l’a désigné coupable de cette carence à mettre en place les mesures effectives permettant de tenir ses engagements internationaux et ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Soit une diminution à l’horizon 2030 de l’ordre de 40% par rapport aux émissions de 1990, et la neutralité carbone en 2050.

Après la remise des conclusions, Titouan, bénévole au groupe local Greenpace Montpellier, ne cache pas sa réjouissance : “On est carrément satisfait par cette première étape, c’est une vraie reconnaissance juridique de l’urgence climatique et de la carence de l’État sur le sujet. C’est un vrai bon pas en avant, parce qu’aujourd’hui ce discours n’est plus porté seulement par les sphères écolos ou les scientifiques, mais, et c’est historique, par un pouvoir en soi de l’État.” Il faut toutefois s’assurer dans un second temps que le tribunal suive bien les conclusions de la rapporteure publique, ce qui, sur un débat juridique nouveau, n’est pas tout à fait certain. “On n’a pas de visibilité en l’absence de jurisprudences, on espère vraiment que le tribunal va suivre les conclusions de la rapporteure. Si c’est le cas, ce serait une avancée du droit, ce serait une victoire pour la campagne, pour la protection du climat.

La condamnation de l’État créerait ainsi une jurisprudence ouvrant de nouveaux droits, et notamment à obtenir réparation. L’État subirait ainsi la pression nécessaire pour mettre en oeuvre des moyens efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique. Alors que l’objectif est de 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’État n’est parvenu qu’à une baisse de 0,9% des émissions françaises entre 2018 et 2019.

Mobiliser la justice pour contraindre l’État à agir

Toutefois, ce qui apparaît comme une victoire importante pour le militantisme écologiste peut aussi subir une analyse nuancée par un point de vue plus pessimiste. “Bien sûr, on se félicite que la rapporteure publique pointe une carence fautive de l’État sur la réalisation des objectifs, explique Julie Cutillas, vice-présidente des Amis de la Terre et militante d’ANV-Cop21 Montpellier. Pour autant, on voit bien qu’il reste difficile pour la justice d’aller au-delà et de reconnaître le manque d’ambition sur les objectifs en eux-mêmes, et donc de ne pas estimer l’État coupable sur ce point là.

La justice ne remet ainsi pas en question l’essence des politiques menées sur le plan écologique alors que l’urgence climatique appelle des décisions radicales. C’était notamment le sens donné par le Haut Conseil au Climat dans son rapport annuel de juillet : “Le réchauffement climatique induit par les activités humaines continue de s’aggraver, alors que les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. […] Il existe peu de déficits que les États ne peuvent se permettre d’ignorer : le déficit carbone en est un. Il ne se rembourse pas à l’échelle de nos générations, et ses intérêts se payent sur nos conditions de vie.”

Pour Titouan, les accords de Paris ne sont effectivement pas assez ambitieux : “On en est plus à essayer de limiter le réchauffement à +2°c, clairement on va les avoir. Vu la vitesse des états à mettre en oeuvre leurs mesures, on essaie surtout d’éviter d’être à +5 ou +7°c. Ils se sont fixés des objectifs qui ne sont peut-être pas assez ambitieux, sauf qu’ils n’arrivent même pas à les tenir. Si dans un premier temps on parvient à leur faire tenir les engagements de la Cop21, si en 2030 on est parvenu à 40% de diminution des gaz à effet de serre, ce sera une immense victoire.

Depuis quelques années, l’institution judiciaire commence à se positionner contre l’État dans le cadre de campagnes militantes, témoignant par certaines de ses décisions de l’évolution sociétale sur la question du climat. Ainsi, le tribunal de Lyon a reconnu l’état de nécessité à agir en faveur de l’environnement et relaxé deux décrocheurs de portraits présidentiels. A Montpellier, lors d’un procès ayant vu le témoignage poignant de deux scientifiques de renom, les juges ont condamné sans peine Lewis, un autre décrocheur. Mais ces décisions positives, parfois contredites en appel, créent des jurisprudences dédiées à reconnaître la légitimité d’actions de désobéissance civile, et nuançant l’application de la loi pénale. Si elles reconnaissent la réalité de l’urgence à agir sur le front climatique, elles n’entraînent pas de contraintes au niveau des décideurs politiques.

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Les milieux écolos entre optimisme et pessimisme

C’est le constat amer que fait Julie Cutillas, qui craint que la décision rendue dans le cadre de l’Affaire du siècle ne soit pas suivie d’effets : “D’un point de vue personnel, j’ajouterai que ce n’est pas la première fois que l’État est condamné.” La militante évoque la décision rendue par le Conseil d’État au mois de juillet 2020, contraignant l’État à prendre au plus vite toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre, la plus haute jamais requise. “Cette décision a-t-elle changé quoi que ce soit ? Il ne faut pas des condamnations symboliques ou financières – quand l’État paie, c’est nous qui payons – mais a minima une feuille de route “climat” réellement contraignante et que cette décision fasse boule de neige en Europe et à l’international.

Au sein des milieux écologistes, les réactions semblent refléter une divergence entre les plus optimistes misant sur la complémentarité entre désobéissance civile et action légaliste, et les plus pessimistes clairement désabusés par l’inaction politique et qui n’attendent plus rien de l’État. Pour certain·es, la décision rendue en novembre 2020 par le Conseil d’État, saisi par la commune de Grande Synthe, et contraignant l’État à justifier, sous trois mois, sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, n’a pas apporté le sursaut attendu du côté des dirigeants politiques.

On peut se montrer pessimiste en disant que ça ne sert à rien, avance Titouan de Greenpeace. Mais si on commence à accumuler les victoires juridiques, à un moment donné l’État n’aura plus le choix, et si l’on gagne ces batailles et qu’on en gagne d’autres dans la rue, dans les actions, dans la désobéissance civile qu’on sait faire, si on cumule tout ça on a une bonne chance d’y arriver. Il faut continuer à mettre la pression de toutes les manières comme on sait le faire. Si on continue sur le rythme actuel, on aura diminué nos émissions d’à peine 10% en 2030 ; on veut atteindre les 40% dans un premier temps, et il faudra alors faire du lobbying par d’autres moyens pour arriver à 50 ou 60%, voire à la neutralité carbone avant 2050.

Alors que les Cop et les One Planet Summit se succèdent, que la communication verte envahit le story-telling politicien tout autour du globe, et que le monde d’avant semble pourtant bien campé sur ses bases autodestructrices, les milieux scientifiques s’alarment de l’inéluctable : il est peut-être déjà trop tard pour sauver le climat. La disparition de plus de 60% des animaux sauvages en quelques décennies, le déclin exponentiel de la biomasse, la dégradation ou la destruction de myriades d’écosystèmes : tant de traces déjà indélébiles, que les mythes et symboles de la croissante verte et de la transition écologique ne viendront qu’aggraver. Comment éviter l’état d’urgence climatique ? Pour Julie Cutillas : “Un renversement complet de système, une sortie de l’industrie. Cela n’arrivera malheureusement pas de façon volontaire, mais à nos dépens.

 




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