Inculpé·es de l’Amassada : 8 mois avec sursis requis malgré les incohérences du dossier

C’est un procès qui avait tout des grands enjeux politiques auxquels l’urgence climatique nous met face. Quatre militant·es de l’Amassada, en lutte contre l’implantation d’un méga-transformateur RTE à Saint-Victor en Aveyron, étaient jugé·es devant la cour d’appel de Montpellier ce mardi 16 février. En première instance, le tribunal correctionnel de Rodez les avait condamné·es à des peines allant jusqu’à 7 mois de prison avec sursis, pour les chefs de “participation à un attroupement avec dissimilation du visage, dégradations de véhicule de gendarmerie, dégradations de biens, outrages et violences avec arme envers agent dépositaire de l’autorité publique, refus de prélèvement ADN et refus de signalétique.” Ces poursuites survenaient après une action pique-nique sur les lieux du chantier en octobre 2019, quelques jours après l’expulsion de l’Amassada, et qui a dégénéré en affrontements avec les gendarmes du PSIG.

De nombreux soutiens étaient présents malgré la pluie ce mardi 16 février, devant la cour d’appel de Montpellier. Au terme d’une audience qui aura duré plus de quatre heures, le Parquet a requis une condamnation plus lourde, 8 mois de prison avec sursis. Pourtant, l’audience, et notamment la plaidoirie de l’avocat des prévenu·es Me Gallon, laisse entrevoir dans l’enquête des incohérences dans les dépositions des gendarmes, à la fois victimes et enquêteurs. Pour la défense, il semble que les quatre inculpé·es chargent pour l’ensemble de l’action et des agissements qui se sont produits, alors qu’aucun élément matériel du dossier ne prouve leur culpabilité. Retour sur ce procès fleuve, qui vient mettre le doigt sur la répression subie par ce mouvement de lutte écologiste pas comme les autres.

Une action symbolique qui a dégénéré

Ce qui étonne, lors de la présentation du procès par le président, c’est le nombre très conséquent – une dizaine – de gendarmes s’étant portés partie civile, estimant avoir vécu un préjudice moral lors de cette action tenue le 12 octobre 2019. Ce jour-là, un pique-nique de protestation symbolique, ouvert à tous·tes, a lieu dans une ambiance bon enfant, réunissant une centaine de personnes à proximité des lieux du chantier, grillagés immédiatement après l’expulsion. Des tensions finissent par se produire entre les gendarmes et les militant·es, qui aboutissent à des affrontements ayant impliqué une dizaine de personnes. Quatre, parmi l’ensemble des manifestant·es, sont interpellées et placées en garde à vue, puis sous contrôle judiciaire leur interdisant de territoire la commune de Saint-Victor-et-Melvieu. On leur reproche notamment d’avoir jeté des tomates pourries et des pierres sur les gendarmes, entraînant 1 jour d’ITT pour deux d’entre eux, et d’avoir détérioré la clôture du chantier.

Le président rappelle les faits, et la condamnation en première instance à des peines allant de 4 à 7 mois de prison avec sursis, de ces militant·es “connu·es des services” pour leur opposition au projet de RTE à Saint-Victor, et à l’industrialisation des campagnes. Malgré le faible nombre d’opposant·es entrant dans l’affrontement, les gendarmes, qui ne se sont pas déplacés ni en première instance ni pour cette audience, décrivent des “manifestants agressifs, prêts à en découdre“, des coups de poing et de pied dans leurs boucliers ayant abouti à l’ordre de dispersion, puis de très nombreux jets de “cailloux lourds, lancés très droits“, des “menaces de mort qui pleuvent“, un gendarme aspergé par une bombe de peinture… Et toute une litanie d’insultes plus sexistes ou homophobes les unes que les autres, qui ne correspondent en rien aux engagements ni aux convictions des inculpé·es…

Interrogé·es successivement, ils et elles nient tous·tes avoir commis la moindre violence, reconnaissent au pire des injures ou des jurons, tout en admettant la réalité de la scène d’affrontements qui s’est produite autour d’eux, mais à laquelle ils et elles démentent avoir participé activement. En revanche, tous·tes dénoncent des interpellations violentes : une militante gazée au visage alors qu’elle est maîtrisée au sol, des plaquages ventraux brutaux par plusieurs gendarmes, mais aussi des conditions de garde à vue inhumaines (un militant de 67 ans détenu et interrogé sept fois, vêtu d’un simple slip, pendant près de 40h).

Les juges essaient de les travailler sur le fait que leur visage était dissimulé pour certain·es (qui portaient en fait des masques représentant la Préfète d’Aveyron, ayant fait procéder à l’expulsion), ce qui prouverait, à les entendre, leur volonté d’en découdre avec les forces de l’ordre. Dès lors, c’est quelque peu une leçon de morale à sens unique qui se déroule par les interventions d’une assesseure et de l’avocate générale. Les magistrat·es semblent remettre en question le récit d’un pique-nique bucolique qui aurait dégénéré suite aux tensions, et voient derrière cette action symbolique, la violence comme une modalité préméditée, occultant les parcours de vie de ces militant·es qui n’ont rien à voir avec un engagement violent et radicalisé. Pourtant venue à la manifestation avec son enfant de 9 mois qu’elle allaitait encore, une militante, secouriste, accourant sur les lieux avec du matériel médical après avoir aperçu du gaz lacrymogène, devient une sorte de médecin de guerre à la solde de violents émeutiers.

Les inculpé·es sont en effet tous·tes accusé·es par les gendarmes de nombreux jets de pierre – formellement niés. Pourtant, le dossier, au-delà des déclarations des forces de l’ordre, ne repose que sur quatre photos dont aucune ne montre, de leur part, le moindre jet de pierre, malgré la présence de gendarmes filmant l’opération. Si un militant, retraité et âgé de 68 ans, est bien photographié avec une pierre dans la main, il assure aux juges s’être ravisé avant de se déporter sur le côté de l’action, comprenant que l’expression violente de sa colère serait en contradiction avec ses valeurs. Un autre a carrément requis lors de sa garde à vue une confrontation avec les gendarmes l’accusant de jets de pierre, et le visionnage des vidéos tournées par les forces de l’ordre : les deux lui ont été refusés. Pas plus que n’ont été versées au dossier les images de vidéosurveillance tournées par les caméras présentes sur la clôture. Dès lors, l’accusation repose presque exclusivement sur les déclarations des gendarmes, juges et parties dans cette enquête, dont la partialité a déjà été dénoncée par l’avocat des prévenu·es par des requêtes en nullité, rejetées en première instance.

La nécessaire contextualisation du dossier face aux enjeux climatiques

La défense quant à elle, avait tenu à recontextualiser la lutte de l’Amassada à l’aide de deux témoins. Le premier appelé à la barre, Christophe Bonneuil, est directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’EHESS. Il explique que la lutte sur le front de Saint-Victor lui a ouvert les yeux sur l’arnaque de la transition écologique. En effet, le combat de l’Amassada, contre ce mégatransformateur RTE qui escompte centraliser la production d’énergie du vaste parc éolien du sud de la France (et permettre son développement futur), peut dans un premier temps prêter à l’incompréhension. Alors qu’on remet toujours plus en cause les énergies fossiles et que la diminution des gaz à effet de serre est portée comme un étendard par les gouvernements du monde entier, combattre des installations d’énergies renouvelables peut sembler anachronique.

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Pourtant, explique Christophe Bonneuil, la transition énergétique semble s’inscrire dans le greenwashing qui permet au monde d’avant de se perpétuer toujours plus loin. Si le mix énergétique évolue dans le sens des énergies dites vertes, la consommation d’énergie n’a jamais été aussi importante et la transition semble être prétexte à l’absorption de la croissance exponentielle de cette consommation, due à l’explosion du numérique dans nos vies. Ainsi, malgré la croissance des énergies renouvelables, on n’a jamais consommé autant d’énergies fossiles, et les éoliennes comme les parcs solaires viennent en complément du charbon, du pétrole et du nucléaire bien plus qu’ils ne sont là pour les remplacer. D’autant que ces technologies “vertes” ne sont pas non plus sans impact sur l’environnement direct et indirect : utilisation très importante de terres rares, de béton, de métaux, mais aussi destruction des écosystèmes, artificialisation des sols, impacts immenses sur la biodiversité. Le scientifique rappelle qu’au 19ème siècle, le charbon était la solution toute trouvée pour contrer les déforestations massives, principal problème environnemental de l’époque. Deux siècles plus tard, Christophe Bonneuil estime que la bonne idée est devenue l’un de nos principaux problèmes, et que les énergies renouvelables, si elles ne s’accompagnent pas d’un vaste mouvement de décroissance et de maîtrise de la consommation, risquent d’être le charbon du 21ème siècle. Combien de temps faudra-t-il pour que les décideurs politiques et économiques en prennent conscience et comprennent qu’ils nous mènent à notre perte ?

Le second témoin est paysan à la Salvetat-sur-Agout, membre de la confédération paysanne. Jean-Émile Sanchez ne cache pas une certaine forme d’agacement quant à la disparition progressive des terres agricoles, en proie aux projets pharaoniques qui entraînent l’industrialisation des campagnes, devenues de vastes réservoirs productivistes au détriment de ceux et celles qui les habitent, et de la nature. Le syndicaliste rappelle que, malgré les grands discours politiques sur la préservation de la nature ou l’autonomie alimentaire, c’est, tous les six ans, l’équivalent d’un département français qui subit l’artificialisation des sols.

Le deuxième point qu’il souhaite aborder, est celui de l’engagement citoyen venu amplifier le mouvement écologiste ces dernières décennies. Pour lui, le procès des inculpé·es de l’Amassada est moins le témoignage d’une flambée de violence que celui d’une répression systématique de l’État face à cet engagement. Et pour cause, car les militant·es de l’Amassada, “connu·es des services” comme l’ont rappelé de nombreuses fois les juges au cours de l’audience, n’ont jamais cessé de subir la surveillance, le fichage, les pressions, qu’elles proviennent des forces de l’ordre, de la justice ou des milieux politiques. Des pratiques qui trouvent écho dans la mise en place de la cellule Déméter de la gendarmerie nationale, spécifiquement vouée à réprimer les mouvements écologistes et leurs actions.

Si les juges semblaient surpris au début du procès, que les inculpé·es aient fait appel à des témoins qui n’ont en rien assisté aux faits qui leur sont reprochés, ils remercient finalement ceux-ci de la contextualisation scientifique et politique qu’ils ont permise, et qui vient pourtant les placer face à leur responsabilité, en tant que variables d’ajustement du droit face aux enjeux climatiques auxquels fait face l’humanité dans son ensemble.

Un réquisitoire qui repose sur les déclarations des gendarmes

Vient le tour de la partie civile – les gendarmes plaignants n’étant ni présents, ni représentés par un avocat, le président se contente donc d’énumérer les demandes de dommages et intérêts : entre 250 et 1000€ pour une dizaine de gendarmes. L’avocat de RTE quant à lui esquisse un plaidoyer plutôt sobre, estimant que la société, filiale de EDF, avait toujours été “dans une logique de compromis” – ce qui fait doucement glousser quelques soutiens présents sur les bancs. La société – déboutée en première instance de ses demandes de dommages et intérêts – estime avoir subi un important préjudice économique suite à l’action pique-nique menée par les militant·es de l’Amassada : la clôture aurait été ciselée, détériorée, pour un montant de 1800€ de réparations. Toutefois, la demande de dommages s’élève à 18000€ : la société RTE compte faire payer aux militant·es l’ensemble de la sécurisation de la clôture (fils barbelés) qui a fait suite à l’action jugée, pour un montant de 16820€. Elle demande la condamnation solidaire des inculpé·es.

L’avocate générale, dans son réquisitoire, reprend les mots de l’un des gendarmes dans son audition : “Ça ressemblait plus à une attaque qu’à une manifestation.” L’ensemble de son propos repose principalement sur ces auditions, soigneusement choisies, lorsqu’elle énumère les griefs opposés à chacun·e des militant·es jugé·es, qu’elle veut voir assimilé·es, malgré la faiblesse des éléments matériels du dossier, à ce “groupe extrêmement belliqueux“. Elle lie son argumentaire à une jurisprudence de 1975 énonçant le principe de “co-action” selon lequel tous les participant·es à la manifestation peuvent être considéré·es comme également responsables des dégâts qu’elle a entraînés. Pour l’ensemble des chefs d’inculpation retenus, l’avocate générale demande des peines de 8 mois de prison assortis d’un sursis simple, d’une interdiction du territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu pour une durée de cinq ans, et 1 mois de prison avec sursis pour les refus de prélèvements ADN et de signalétique.

Un plaidoyer solide de la défense

Me Nicolas Gallon, l’avocat des prévenu·es, vient dans son plaidoyer tenter de rééquilibrer le regard que l’on peut porter sur toute cette affaire. Dans le dossier : aucun élément matériel, ni vidéos (pourtant tournées en nombre), ni photos, ne viennent mettre en cause les militant·es jugé·es, alors qu’on les tient globalement responsables pour toute l’action. Me Gallon estime avoir la sensation de défendre des citoyen·nes engagé·es, avec des convictions ancrées, certaines, face à l’urgence écologique actuelle. “Le mythe du progrès a fait long feu, et au regard de l’urgence climatique, des citoyen·nes de tous milieux socio-économiques s’engagent et participent à des actions.” Ils ne veulent plus gober les grands discours politiques, empreints de greenwashing, destinés à berner la population et à poursuivre l’industrialisation massive de nos territoires. Et Me Gallon de rappeler que, justement, dans le cas de l’Amassada, tout a commencé par une trahison politique : celle d’un conseil municipal qui s’est réuni à huis clos pour accorder le permis de construire au projet, malgré une enquête publique réunissant jusqu’à 95% d’opposition de la population locale. Que la commune de Saint-Victor-et-Melvieu accueillait déjà 18 ouvrages électriques, et que le nouveau projet de RTE représente l’équivalent de 10 terrains de football bétonnés au détriment de la population. Puis, que lorsque l’expulsion s’est produite, menée d’une main de fer par la préfète de l’Aveyron – dont c’était l’une des principales missions – plusieurs recours étaient toujours engagés auprès de la justice.

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Le conseil rappelle aussi que la lutte de l’Amassada n’a jamais été celle de la violence : que la stratégie des opposant·es a d’abord été d’acheter en indivision des parcelles concernées par le projet avant de se voir exproprié·es, et que l’occupation des terres, active depuis 2014, a toujours été pacifique et donné lieu à des pratiques d’accueil, d’ouverture, de débats, avec notamment ces Fêtes du Vent qui se tenaient chaque année et réunissaient militant·es écologistes ou politiques, scientifiques et population locale.

“C’était un endroit où la pensée circulait” alors que le monde fait face à des enjeux écologiques qui nous mènent droit dans le mur. Pour Me Gallon, c’est ce sentiment d’urgence qui peut expliquer les tensions qui n’ont pas manqué de se produire lors du fameux pique-nique. L’avocat tente de recontextualiser les faits : cette action de contestation symbolique s’est produite trois jours après l’expulsion de l’Amassada. C’était un moment où l’émotion avait sa place, s’inscrivait dans une perte d’illusions, le sentiment d’avoir peut-être perdu cette lutte qui animait et mobilisait ces nombreux·ses opposant·es depuis tant d’années.

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Une colère devait s’exprimer. Mais jamais le but d’une telle opération n’a pu être en soi la violence ou la dégradation : pour preuve, de nombreuses personnes (dont l’une des inculpé·es) étaient venues en famille, avec leurs enfants. Ce n’était pas une manifestation avec un objectif prémédité de violence, mais celui de faire passer le message suivant : “nous sommes toujours présent·es.” Et au final, les affrontements n’ont concerné qu’une dizaine de personnes sur la centaine présente ce jour-là.

Sur un plan plus pénal, Me Gallon s’appuie sur les rares photographies versées au dossier : on y voit effectivement des personnes jeter des pierres sur les forces de l’ordre. Toutefois, ces personnes agissant à visage découvert, ne sont pas celles qui sont jugées aujourd’hui. Aucune image ne montre le moindre jet de pierre provenant d’un·e des inculpé·es. C’est pourquoi il estime que ce procès repose sur des arrestations arbitraires, et que si ces militant·es ont été interpellé·es à ce moment-là, c’est justement parce que leur comportement n’était pas celui de la virulence, qu’ils et elles n’opposaient pas de résistance, et que leur position était celle de proies faciles pour les forces de l’ordre. La première personne arrêtée l’a d’ailleurs été avant même que des jets de tomates et de pierres ne se produisent, avant que les sommations ne soient données, ce alors qu’elle est accusée par plusieurs gendarmes de jets de projectiles. Si les tensions se sont muées en affrontements, que la défense ne nie pas, celle-ci estime que les prévenu·es n’en sont en rien responsables par leur simple présence sur les lieux. “Pénalement, nul n’est responsable que de son propre fait.” C’est du basique, en terme de droit.

Me Gallon s’appuie sur une jurisprudence récente de la cour de cassation concernant des militant·es de Greenpeace, finalement relaxé·es. “Il faut des preuves de la violence, à plus forte raison dans le cadre d’une manifestation.” Et il faut aussi caractériser l’intention, alors que les militant·es décrivent un contexte qui a dégénéré par lui-même, sans pouvoir l’expliquer. Alors que pour le Parquet, c’est leur simple présence qui sous-entend qu’ils et elles ont participé aux faits de violence.

L’avocat dénonce par ailleurs les conditions d’interpellations brutales et de garde à vue indignes, qui s’inscriraient selon lui dans le ressentiment des gendarmes aveyronnais, les mêmes qui assuraient la surveillance et la répression du mouvement de l’Amassada depuis sa naissance. Les mêmes qui avaient procédé à l’expulsion trois jours plus tôt. Pour l’avocat, qui rappelle ses demandes en nullité du procès, la violence des interpellations (gazage à bout portant de personnes déjà maîtrisées, plaquages violents, insultes rapportées par les militant·es) démontrent l’acrimonie de ces gendarmes, expliquant le défaut de partialité qu’il a tenté de soulever. Les militant·es ont servi de boucs émissaires, à qui on impute toutes les infractions et qu’on rend solidaires de l’ensemble des faits commis. Comme si un simple participant à une manifestation pouvait être condamné pour les agissements du cortège de tête par exemple.

Les incohérences du dossier

Me Gallon revient aussi sur les deux seules victimes physiques, côté gendarmes, qui se sont déclarées. L’une a reçu une tomate pourrie, il ne déclare pas de blessures, et n’a fourni aucun certificat médical malgré la déclaration d’un jour d’ITT. La seconde a reçu une pierre sur le haut du crâne, et bénéficié d’un ITT d’un jour. Il s’agit du commandant de tout le peloton présent lors de cette action. Ce qui pose donc ce principal problème de partialité : ce sont les subordonnés de la principale victime qui ont mené l’enquête. Et le reste des parties civiles, s’étant présentées pour obtenir la reconnaissance d’un préjudice moral, y ont également participé, menant entre elles les auditions aboutissant au dossier. Il y aurait donc un problème d’objectivité dans ce dernier. Et pour Me Gallon, des éléments plus que troublants.

Si des vidéos existent, filmées par les gendarmes ou les caméras de vidéosurveillance, pourquoi celles-ci n’ont-elles pas été versées au dossier ? On n’a que quatre photos, qui ne montrent pas de violences en tant que telles. L’un des interpellé·es a demandé une confrontation et le visionnage des vidéos, ce que les gendarmes lui ont refusé lors de sa garde à vue. Est-ce là le comportement d’un coupable, plutôt que celui de quelqu’un sûr de son innocence ?

Me Gallon plaide donc la relaxe. Sur les dégradations, en l’absence de preuve matérielle – ce qui avait déjà été accordé en première instance – les accusé·es n’ayant pas à supporter les coûts du renforcement a posteriori de la clôture, qui relève du choix de RTE. Sur les outrages, dont les propos rapportés par les gendarmes, à l’opposé des valeurs antisexistes portées par les militant·es, sont fermement contestés. Pour la dissimulation des visages, qui repose sur le port de masques moqueurs confectionnés avec des assiettes en carton – ou même d’une simple capuche – et non sur une réelle volonté de se cacher : on aurait plutôt utilisé des cagoules le cas échéant. Et sur les violences.

Car, rappelle Me Gallon en s’appuyant sur le dossier lui-même, les déclarations de nombreux gendarmes sont contradictoires ou incohérentes : elles décrivent souvent plusieurs tenues différentes pour l’un·e ou l’autre des interpellé·es. Les accusations ne reposent sur aucune preuve matérielle. Si une photo montre bien l’un des militant·es avec une pierre à la main, pourquoi ne pas montrer le moment où celle-ci aurait été jetée ? Si les déclarations des gendarmes accusent les militant·es concerné·es d’avoir jeté de nombreuses pierres dans une volonté de les blesser, comment se fait-il qu’aucune image ne puisse le démontrer, malgré la présence de caméras, de journalistes, d’appareils photos ?

Enfin, pourquoi ces gendarmes, témoins ou victimes, ne se sont-ils pas rendus aux audiences ? Pourquoi y-a-t-il autant de victimes mais même pas un avocat pour les représenter ? Privant ainsi le procès d’un débat potentiellement contradictoire entre les principaux acteurs de ces faits… “Ces militant·es sont sans concessions certes, mais ce ne sont pas des violents.”

Pour maître Gallon, on ne peut faire fi lors de ce procès du contexte local aveyronnais, après cinq ans de lutte acharnée et de répression. Cette opération de maintien de l’ordre post-expulsion s’inscrirait ainsi dans un certain ras-le-bol des gendarmes, d’être sollicités sans cesse par cette lutte, et nargués par un mouvement d’opposition jusque là insaisissable, que seul un opinel dans la poche d’un militant et un prétendu “jet de feuilles d’origine végétale” avaient jusque-là permis de judiciariser. Les gendarmes qui ont mené l’enquête, les mêmes à qui l’on avait confié la répression du mouvement, auraient donc tout fait pour charger le dossier. Au vu de ce contexte, c’est ainsi une relaxe totale que plaide Me Gallon.

Le mot de la fin du militant retraité vient clôturer dans l’émotion le procès : “En 1972, j’avais 20 ans. Le rapport Meadows énonçait que la croissance n’était pas tenable et nous mènerait à notre perte. À l’époque, j’avais reproché à mes parents que leur génération n’ait rien fait pour enrayer cela. Depuis, je n’ai rien fait. J’ai deux enfants, ils ne m’ont pas fait, eux, ce même reproche. Je leur en sais gré. Mais aujourd’hui je me dois, pour eux, de me battre.”

Après avoir pris acte de ces plaidoyers, les juges ont mis en délibéré leur sentence au 12 avril à 14h.

Retrouvez tout notre suivi des luttes de l’Amassada : https://www.lamuledupape.com/?s=amassada

L’Amassada considère que son existence même et ses actions s’inscrivent dans un « état de nécessité ». Nécessité de dénoncer la mascarade de la transition écologique comme elle est imaginée par les seuls intérêts financiers et industriels. Nécessité de dénoncer leurs troupes policières, administratives et politiques. Nécessité de s’interposer quand les machines de destruction se mettent en marche.