Les inculpé·es de l’Amassada condamné·es à 6 mois de prison avec sursis en appel

C’est une mauvaise nouvelle pour le mouvement de l’Amassada et les quatre personnes poursuivies pour “participation à un attroupement avec dissimulation du visage, dégradations de véhicule de gendarmerie, dégradations de biens, outrages et violences avec arme envers agent dépositaire de l’autorité publique et refus de prélèvement ADN et de prise de signalétique.” Militant contre l’installation d’un mégatransformateur RTE reliant le parc éolien du sud de la France, sur le village de Saint-Victor en Aveyron, les inculpé·es étaient poursuivi·es après avoir participé à une action pique-nique à proximité du chantier, ayant dégénéré en affrontements avec les gendarmes du PSIG. Leur procès en appel s’était déroulé le 16 février dernier à Montpellier, après qu’ielles aient été condamné·es à des peines allant jusqu’à 7 mois de prison avec sursis en première instance.

Lire notre compte-rendu – Inculpé·es de l’Amassada : 8 mois avec sursis requis malgré les incohérences du dossier

Malgré une défense bien menée, et la présence de grands témoins ayant recontextualisé des faits s’inscrivant au coeur d’une lutte écologiste à l’avant-garde du monde de demain, les juges ont condamné les inculpé·es à des peines de 6 mois de prison avec sursis, plus 1 mois avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN et de signalétique (2 mois pour un inculpé en récidive). Dans l’arrêt rendu par la cour ce lundi 12 avril, il apparaît que les magistrats s’appuient principalement sur les témoignages des gendarmes, victimes et enquêteurs lors de cette affaire, pour établir la culpabilité des inculpé·es, ce en dépit de l’absence de preuves matérielles soulevée par la défense.

Ce jugement constitue à la fois une aggravation des peines prononcées en première instance pour deux des militant·es et à une diminution pour l’un, condamné préalablement à 7 mois avec sursis. Toutefois, la relaxe des inculpé·es pour les faits de dégradations a été confirmée, et l’interdiction de territoire sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu est quant à elle ramenée de 5 à 3 ans. Les demandes de dédommagement complémentaires des parties civiles – à savoir les gendarmes impliqués dans les affrontements, mais aussi la société RTE – ont toutes été déboutées.

Forcément, c’est une déception, commente Me Nicolas Gallon, avocat des inculpé·es, à la sortie de la cour d’appel de Montpellier. Quand on fait appel, c’est pour obtenir une meilleure décision. On a une confirmation pure et simple du premier verdict. On constate que la cour a analysé l’affaire de la même manière, en ne tenant pas compte de nos arguments selon lesquels il n’était pas démontré que les quatre prévenu·es n’avaient pas personnellement commis ce qui leur était reproché.

Après plusieurs années de combat, les militant·es de l’Amassada ont finalement été expulsé·es des terres qu’ielles occupaient pour empêcher le chantier du mégatransformateur RTE de débuter. Celui-ci est depuis en cours de réalisation, alors que des militant·es subissent une série de procès.

Notre reportage à l’Amassada – Sur la ZAD de l’Amassada, réinventer la vie

Et pour retrouver tout notre suivi de cette lutte : https://www.lamuledupape.com/?s=amassada

 





La Mule du Pape est un média libre et indépendant, financé par ses lectrices et lecteurs. Votre soutien est déterminant pour la poursuite de notre action, totalement bénévole, qui vise à documenter les multiples luttes locales dans la région de Montpellier - et parfois au-delà - et à interroger les rapports entre le pouvoir politique et la population.

Face au monopole de groupes de presse détenus par des milliardaires, la Mule défend une information libre, apartisane et engagée, déliée de la question économique. L'accès à notre site est ainsi totalement gratuit et sans publicités.

Je soutiens la Mule par un don ou un abonnement à prix libre !
Partager