Conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) précisent les relations contractuelles entre l’association Les Médias de Pampérigouste, éditrice du média lamuledupape.com/lamule.media, (ci après dénommée indifféremment « LMDP », « le site », « La Mule » ou « La Mule Media ») et ses lecteurs et lectrices. LMDP est une association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée sous le numéro SIRET 87779719100013 et dont l’adresse est : LMDP 1 place Alexandre Laissac 34000 Montpellier.

Définitions et champs d’application

La Mule est un site internet qui propose de l’information en ligne, sous forme d’articles, de reportages photos ou vidéos. Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonné·es du site, l’offre d’abonnement, l’accès au contenu produit par La Mule, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « lamuledupape.com ».

Accès au site et abonnement

Selon les articles proposés, le contenu publié sur La Mule Media est accessible librement, ou par la souscription d’une offre d’abonnement mensuelle unique au média, dont le montant est défini directement par l’abonné·e (prix libre). Cette offre s’acquiert en remplissant un formulaire d’abonnement permettant de créer un compte sur le site lamuledupape.com. Ce compte, dont l’identifiant et le mot de passe sont choisis par l’abonné·e, lui permet d’accéder au contenu éditorial réservé, et de renouveler, modifier ou interrompre sans préavis son abonnement, ainsi que d’en consulter l’historique. L’abonné·e reçoit par email la confirmation de son abonnement.

La connexion à son compte d’abonnement se fait via la page d’accueil de La Mule Media, ou sur toute page ou article dont la lecture est soumise à la souscription dudit abonnement.

Le compte d’abonnement permet également un accès plus rapide à la Boutique de la Mule, laquelle reste toutefois accessible sans aucune inscription à l’ensemble des visiteur·ices de la Mule.

Modes de paiements

Le paiement de l’abonnement à La Mule Media se fait dès la souscription, et, le cas échant, lors du renouvellement mensuel. L’abonné·e peut choisir de renouveler automatiquement ou non son abonnement lors de sa souscription, et modifier cette option en accédant aux paramètres de son compte. Il peut également modifier le montant de son soutien, lequel s’entend exprimé en euros (€) nets de TVA*. Plusieurs modes de paiement sont proposés par La Mule Media :

Carte bancaire pour les abonnements mensuels

Chèque annuel à l’ordre de « Les Medias de Pampérigouste » (contacter : contact@lamuledupape.com)

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement trois fois jusqu’à sa régularisation, après quoi l’abonnement sera interrompu.

*TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôt.

 

Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné·e et/ou utilisateur·ices de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné·e et qui lui sont strictement personnels. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné·e peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ».

Le site procèdera, sur demande de l’abonné·e uniquement, à la désactivation de codes d’accès usurpés. L’abonné·e devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations du réseau Internet

La Mule s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle des Jours et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonné·es.

L’abonné·e utilise les services du site Les Jours en l’état. L’abonné·e déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

tout téléchargement par l’abonné·e est fait sous sa responsabilité ;

l’abonné·e est seul·e responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

il appartient à l’abonné·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné·e de La Mule ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

l’utilisateur·ice est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, La Mule Media ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

il·elle est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, LMDP déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

il·elle a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par La Mule sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par La Mule sont fournies à titre d’information. La Mule ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Mule ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, La Mule procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. La Mule ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Force majeure

Le site lamuledupape.com ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Données personnelles et protection de la vie privée

Le site lamuledupape.com protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

Les données personnelles fournies par les abonné·es/utilisateur·ices ne servent qu’à des prestations de services proposées par La Mule. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers. Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné·e et/ou utilisateur·ices. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

Le site La Mule peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site La Mule. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site La Mule émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur·ices sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Les Jours peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@lamuledupape.com, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Mes newsletters » et « Mes informations personnelles ».

Les détails de l’usage des cookies et des données personnelles sont disponibles sur la page : https://www.lamuledupape.com/politique-de-cookies/

Droit de rétractation

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné·e reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné·e reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Suspension ou résiliation de l’abonnement par La Mule

Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, le site La Mule peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site La Mule et à condition du respect des conditions générales présentes.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Résiliation d’abonnement par l’abonné·e

Procédure de résiliation

Pour résilier, l’abonné a le choix entre :

envoyer aux Jours une demande de résiliation rappelant le nom de l’abonné, son prénom et l’email indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante : contact@lamuledupape.com

ou utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans son espace « Mon compte »

Délai de résiliation

La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

les marques,

les logos,

la charte graphique,

le plan du site

les textes,

les images,

les documents.

L’utilisateur·ices s’engage à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation express, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de La Mule Media. Les contenus réservés sont strictement destinés aux abonné·es et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de La Mule Media, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom La Mule ou « lamuledupape.com ».

Lien avec d’autres sites

La Mule peut être amenée à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Modifications des conditions générales et d’utilisation

LMDP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Règlement des litiges / juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de La Mule Media.