Les Républicains veulent enterrer la liberté d’observer pour “protéger les forces de l’ordre”

Ce mardi 26 mai 2020, un large groupe de députés Les Républicains, dont le très sécuritaire député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, ont présenté une proposition de loi visant à “rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique“.

Les forces de l’ordre interviennent de plus en plus fréquemment dans un contexte de tensions importantes lié à une défiance envers l’autorité publique et associé à une augmentation de la violence quotidienne

En cas de non respect de cette disposition, le contrevenant risque une amende de 15000€ et un an d’emprisonnement. Des peines planchers sont prévues par le texte : ” L’amende ne peut être inférieure à 10 000 € et la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à six mois“.

Cette situation est inacceptable, alors que nos forces de l’ordre font preuve d’un dévouement exemplaire en toutes circonstances au service de notre pays.

Nos forces de l’ordre font preuve d’un dévouement certain, mais surtout pour réprimer le climat social explosif engendré par les efforts de nos gouvernants. Comme toujours, la droite, qui a essoré l’institution policière par une politique du chiffre privant toujours plus les agents du sens de leur mission (lire notre article : 20 ans de dérive sécuritaire, la ligne Sarkozy), vient proposer aujourd’hui du palliatif aux conséquences implacables de sa gestion inepte des pouvoirs publics, et s’offre une petite occasion de faire de l’oeil aux syndicats policiers qui réclamaient de telles mesures depuis plusieurs semaines. Il est vrai qu’aujourd’hui les policiers font face à la problématique de la diffusion de leur image, et des potentielles retombées que celle-ci peut avoir sur leur vie privée. Comme nous tous.

De quoi la police a-t-elle peur ?

Il semblerait toutefois qu’en se comportant de manière exemplaire, les policiers ne devraient craindre la diffusion de leurs visages au cours de leurs missions de service public. C’est dans ce sens qu’allait la dernière circulaire régissant le droit à l’image des fonctionnaires de police (23 décembre 2008) : “soumis à des règles de déontologie stricte, un fonctionnaire de police doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre l’enregistrement d’images ou de sons.”

Toutefois la politique sécuritaire menée par nos gouvernements successifs semble être à l’origine d’une tension de plus en plus accrue entre la police et une part toujours plus large de la population, qui peut légitimement inquiéter les policiers alors que les réseaux sociaux débordent en effet d’images de violences policières.

Au delà de ces dernières, qui lorsqu’elles sont établies (bien souvent par la presse indépendante ou par les vidéos de simples particuliers) peuvent avoir des retombées judiciaires pour les fonctionnaires, les journalistes de terrain constatent que même dans des situations banales les agents déploient beaucoup de techniques pour ne pas être identifiés : cagoules, lunettes de soleil, masques chirurgicaux, non port du RIO, obstruction des angles de vue, etc.

Ce type de comportements ne peut-il se baser sur la crainte – ou la conscience – d’avoir appliqué incorrectement la loi, voire de l’avoir violée ? Ce qui pose la question de la formation des policiers quant au contenu légal qu’ils sont sensés respecter et appliquer dans le cadre de leur mission publique. De nombreuses fois, des fonctionnaires de police par attitude de défiance, nous ont intimé de cesser de les filmer, arguant parfois que cela était interdit par la loi. D’autres exemples nous ont montré des agents expliquer “qu’un seul RIO par unité, c’est suffisant” et que le port en est facultatif, ou peut se faire sous le gilet pare-balles.

Un nouveau recul de la démocratie

Cette proposition de loi réactionnaire, qui rebondit sur la récente loi Avia visant elle aussi les réseaux sociaux, représente un danger à plusieurs titres pour le libre exercice de la presse, et notamment indépendante, dans notre pays, mais aussi pour l’observation citoyenne de la force publique, deux garanties fondamentales d’un système démocratique. Dans un premier temps, elle représenterait un choc technique pour les nombreux vidéastes de terrain ou les médias indépendants consacrés aux mouvements sociaux ou aux quartiers, qui devraient passer des dizaines d’heures à faire du floutage, pratique longue et fastidieuse. Autant dire que la longueur des reportages de la Mule risquerait d’être divisée par trois par faute de temps à y consacrer.

D’autre part, comme chaque loi sécuritaire qui vient libéraliser un peu plus le champ d’action de la police et laisser aux agents une libre appréciation de ce qui se passe sur le terrain, ce texte, s’il est adopté, risque de libérer les comportements oppressifs des policiers envers les observateurs et les journalistes, déjà très largement récurrents. Comme la loi anti-casseurs, qui a criminalisé le simple fait de manifester et entraîné une intensification des violences policières et des arrestations abusives, le risque d’un tel projet de loi est de légitimer des actions violentes qui viendraient entraver le droit de filmer ou photographier les fonctionnaires de police, qui lui n’est pas remis en question. Le texte ne se consacre en effet qu’à la question de la diffusion des images.

Reste à voir comment nos institutions vont réagir, face à la situation de crise que nous traversons et à un gouvernement dont on ressent toujours plus la fébrilité quant au soutien de sa police, une nouvelle fois intensément mobilisée par le confinement, après un an et demi de mouvement des Gilets jaunes et des mois d’une grève historique.

Photographie : R. Parreira

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